Conditions Générales de Vente - Hôtel Merveilleux

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la réservation effectuée par le

Client. Toute réservation implique donc de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux conditions actuelles.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION

Pour tous les Clients, les chambres réservées sont mises à disposition à partir du 15

heures le jour d'arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11 heures le jour du départ, tout

de ce délai pouvant entraîner le dépassement d'une nuitée supplémentaire au tarif

affiché publiquement.

1/ La réservation peut s'effectuer en direct à l'hôtel, par courrier, par e-mail ou par

téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l'objet d'une confirmation

par l'Hôtel. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès

d'un de nos partenaires, aucune confirmation de l'Hôtel n'est envoyée au client.

2/ Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le client doit

obligatoirement nous garantissons sa réservation par l'empreinte d'une carte bancaire

AVANT son arrivée à l'Hôtel.

- Si la réservation est effectuée sur le site internet de l'hôtel, l'empreinte bancaire sera collectée via notre site internet.

- Si la réservation est effectuée sur le site internet d'un de nos partenaires, l'Hôtelier récupère

les coordonnées bancaires transmises par le Client sur le site. Dans ce cas présumé, l'Hôtelier

s'engager à n'utiliser ces coordonnées qu'en cas d'annulation comme spécifié dans l'article

3 des présents CGV.

 

ARTICLE 3 : ANNULATION

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le

Le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation définies ci-après.

1/ Sont recommandés comme annulation :

- Le défaut de garantie par empreinte bancaire,

- L'avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,

- La non-venue du Client sans avertissement,

- Le manquement aux règles de l'Hôtel.

 

2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par

L'Hôtel qui, cependant, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations.

Faute d'acceptation écrite de l'établissement, la réservation est effectuée dans les termes initiaux et l'Hôtel ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.

3/ Tout séjour réservé ou commencé à l'Hôtel est dû en totalité conformément à la réservation

effectué par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de

départ anticipé, à l'initiative du Client, quel qu'en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 3).

5/ Délais d'annulation :

Si l'annulation est effectuée plus de 24 heures avant le début du séjour, aucune facturation ne sera effectuée. Moins de 24 heures avant la date d'arrivée du séjour, la totalité du séjour sera facturée.

6/ Exclusions à l'application des conditions d'annulation :

- Décès d'un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté

doivent être fournis,

- Hospitalisation du client ou d'un membre de sa famille : un certificat d'admission de

l'hôpital précisant le motif de l'admission doit être fourni,

- Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) :

justification à fournir.

 

ARTICLE 4 : DÉLOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l'établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans

l'Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou

partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même

nature. L'Hôtel ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la

réalisation de la réservation. Les tarifs indiqués ne comprennent pas la taxe de séjour et tous les autres extras. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d'entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambres) s'avérait inférieur d'au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations mineures.

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT

1/ Acompte

Pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par téléphone par carte

bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l'Hôtel. Dans le cas d'une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s'effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l'Hôtelier qui s'engage à ne les utiliser qu'en cas d'annulation comme spécifié dans l'article 3 : Annulation.

2/ Solde

Pour une chambre d'hôtel, il doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, les chèques,

les cartes bancaires ainsi que les chèques-vacances sont acceptés.

3/ Défaut de règlement

En cas de défaut de paiement à l'échéance contractuelle, les pénalités de retard seront dues dès le

lendemain de la date d'échéance de la facture au taux de 15% l'an, appliquées au montant total TTC

de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s'élève à 40€ HT par créance sera exigible dès

le lendemain de la date d'échéance de la facture à laquelle s'ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l'échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restantes dues par le Client au titre de factures émises par l'Hôtel, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu'au paiement total des créances dues à l'Hôtel.

ARTICLE 7 : TRANSPORT

Il est précisé que l'Hôtel n'assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas

être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).

ARTICLE 8 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s'engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout

un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera l'Hôtelier à demander au

Client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un

un règlement a déjà été effectué.

1/ Dépôt de garantie

A la prise de possession, il est demandé une empreinte bancaire pour répondre aux dégâts qui

pourrait être causé aux biens loués ou aux objets les garantissant

2/ Personne supplémentaire :

Le Client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'autorisation expresse de

l'Hôtelier, et à ne pas sous-louer le logement. Dans le cas contraire, l'Hôtelier s'autorise à refuser

la location de la chambre et à facturer l'intégralité du séjour.

ARTICLE 9 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégat

qui serait causé dans l'établissement pendant la période de son séjour.

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même.

Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par lui-même et s'engage, en cas de

dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. Fr

Aucun cas l'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce

soit, en particulier l'incendie ou les vols, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par

le Client à l'occasion de l'hébergement.

De même, tout colis, paquet, etc. livré à l'hôtel avant et pendant l'hébergement pourra être

réceptionné par l'hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident,

toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le client

s'engager en cas de problème à s'adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.

Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l'hôtel, son personnel et ses assureurs du

fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous

matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la

privation ou le trouble de jouissance des locaux.

 

ARTICLE 10 : ANIMAUX

Les animaux sont admis dans l'hôtel, sur confirmation de l'hôtelier et avec supplément tarifaire

ARTICLE 11 : TABAC

Il est strictement interdit de fumer dans l'hôtel et les chalets conformément à la loi du 2 janvier.

2008. Tout manquement à cette règle sera facturé 250 euros

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l'Hôtel ne pourra être recherchée en cas d'évolution de la structure de quelque chose.

nature que ce soit : cession d'établissement, fermeture d'établissement...Les photos présentées sur

le site internet ne sont pas contractuels. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les

photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l'Hôtel présenté

donner un aperçu aussi exact que possible des prestations d'hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L'Hôtel n'encourra aucune

responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présents, notamment perte

d'exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur

l'exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure tels que notamment : acte de

puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation,

grèves sans préavis...Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire

les effets d'une inexécution du contrat résultent d'un événement de force majeure ; la partie désirante

invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l'autre partie le

commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa

responsabilité.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION

Les CGV présentes peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l'Hôtel transmettra les

modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV

s'appliquera aux relations entre les parties.

ARTICLE 15 : NULLITE PARTIELLE

La nullité d'un ou plusieurs articles des présentes CGV n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de

celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs

effets.

ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à

payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l'établissement concerné, le motif

et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de

l'hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l'établissement.

Le client peut contacter notre médiateur MTV (Médiation Tourisme et du Voyage)

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

ARTICLE 18 : ÉLECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, courrier...) doivent être

Envois pour l'Hôtel à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l'adresse postale ou

électroniques indiquées dans la réservation.

ARTICLE 19 : ANNEXES AUX SERVICES

Les services proposés par l'Hôtel tels que la location de vélos sont régis par les conditions de vente

Le client est responsable du matériel loué et est tenu de le rendre dans le même état que lorsqu'il l'a loué, à défaut il lui sera facturé 250 euros pour dégradation du matériel.

Café, thé et bouteilles d'eau sont à disposition gratuitement dans les chambres.